Des rassemblements sont annoncés ce samedi 17 novembre 2018 dans le département et la journée promet d'être noire. Nous vous rappelons les principes généraux édictés par le Préfet de l'Hérault concernant les cortèges, défilés et rassemblements sur la voie publique. Et les sanctions encourues.

Un point s'impose sur les lois en vigueur avant la mobilisation de ce samedi 17 novembre. Le Préfet rappelle que conformément aux consignes du ministre de l’Intérieur, "tout évènement portant atteinte à la liberté d’aller et venir pourra conduire à l’intervention des forces de l’ordre".

 

Déclaration de la manifestation

Nul n'est censé ignorer que toute manifestation doit être déclarée en préfecture au moins 3 jours avant sa date et son parcours doit obligatoirement être précisé. Les personnes qui déclarent la manifestation doivent donner leur identité et assurer par exemple, la mise en place d’un service d’ordre. Si celle-ci n'est pas déclarée au minimum 3 jours avant et qu'un accident grave se produit, de gros problèmes de responsabilités s'ensuivront. L'organisateur risque une peine de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. Quant aux participants, ils peuvent être sanctionnés d'une amende de 38 euros pour "manquement aux obligations édictées par arrêté de police".

4 500 euros pour entrave à la circulation

Les articles du code de la route (articles L 412-1 et R 413-19) sont ravivés. Il est rappelé que le fait d’entraver la circulation des véhicules de secours (SAMU, sapeurs-pompiers) ou de gêner la marche des autres véhicules en circulant à une vitesse anormalement réduite, sont passibles  d'une amende de 4 500 euros, d'une peine d'emprisonnement de deux ans, de la suspension, pour une durée de trois au plus, du permis de conduire. Sans oublier la mise en fourrière du véhicule. "Ces comportements peuvent être à l’origine d’accidents de la circulation et engager la responsabilité civile et pénale des organisateurs des manifestations, et des manifestants", souligne le Préfet.

 

 

L'état du réseau routier du département en temps réel sur le site d'inforoute.
L'état du réseau routier du département en temps réel sur le site d'inforoute. - DR

 

Quant aux usagers qui ne seraient pas en mesure de reporter leur déplacement -une solution fortement conseillée demain-, il  convient de se renseigner sur les conditions de circulation en consultant :

-      Le réseau autoroutier : Radio Vinci Autoroute 107.7

-      Le réseau routier du département : http://geo.herault.fr/inforoute/index.html ou en cliquant ici.

-      Le compte twitter du préfet de l’Hérault : @prefet34 ou en cliquant ici.

Dissimuler sa plaque, cher payé aussi

Allez, un petit dernier pour la route : ceux qui envisagent de dissimuler leur plaque d'immatriculation s'exposent à une contravention de 750 euros. La démarche est bien entendu, strictement interdite !

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