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Le conseil municipal s’est réuni fin décembre avec un sujet majeur : l’approbation du dossier de la réalisation de la Zac des Roselières/Sainte-Agathe. Par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2012, les modalités de mise à disposition de l’étude d’impact auprès du public avaient été arrêtées.

 La SPL l’Or Aménagement

Des observations et des suggestions avaient été formulées et, à ce titre, un bilan de celles-ci avait été retenu par une délibération en date du 13 février 2013. Par délibération, le conseil municipal du 13 mars 2013 a approuvé le dossier de création de la Zac des Roselières et a créé ladite Zac conformément aux articles du code de l’urbanisme. La réalisation de cette opération a été confiée à la SPL L’Or Aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement signée le 6 août 2014.

Désormais, il revient à la commune de Valergues, qui a pris l’initiative de la création de la zone, de constituer et d’approuver le dossier de réalisation de la Zac conformément au code de l’urbanisme, qui contient notamment le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone, qui a été établi conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Il comporte des équipements dont la maîtrise d’ouvrage et le financement incombent normalement à la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or et au Département de l’Hérault. Ces collectivités ont donné leur accord sur le principe de la réalisation des équipements les concernant.

Le projet de programme des équipements publics complet de la Zac des Roselières est disponible en mairie sur demande auprès de la secrétaire générale.

Dans le cadre de la Zac des Roselières/Sainte-Agathe, il est nécessaire de vendre des terrains à la SPL l’Or Aménagement afin de permettre la réalisation de l’opération. Ces terrains seront cédés aux conditions habituelles en matière de ventes d’immeubles. Le paiement interviendra comptant au jour de la signature de l’acte authentique. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession seront supportés par L’Or aménagement.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est ou pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature de l’acte.

Source Midi libre